Atelier Cortada

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17.09.2024

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5. Protection des données personnelles

Les aspects liés à la collecte et à l’utilisation des données personnelles sont régis par la politique de confidentialité du Site. Vous êtes invité à consulter cette politique pour comprendre comment vos données sont collectées, utilisées et protégées.

6. Modifications des CGU

Atelier Cortada se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Vous êtes invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Droits et obligations des utilisateurs

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8. Loi applicable et Juridiction

  • Loi Applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.

  • Juridiction Compétente : En cas de litige relatif aux présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.

9. Contact

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